Conditions Générales d'Utilisation
Ces conditions régissent l'utilisation de nos services de planification financière.
En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
Définitions
Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-dessous:
- "Services" désigne l'ensemble des prestations de conseil et d'éducation financière proposées
- "Client" désigne toute personne physique ou morale utilisant nos services
- "Contenu" désigne l'ensemble des informations, documents et ressources mis à disposition
Utilisation des Services
Nos services sont destinés à l'éducation financière et au conseil personnalisé dans le respect de la réglementation française.
Utilisations Autorisées
- Consultation des ressources éducatives à des fins personnelles
- Participation aux programmes de formation et d'accompagnement
- Communication avec nos conseillers dans le cadre des services souscrits
Utilisations Interdites
Il est strictement interdit de:
- Utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées
- Reproduire ou distribuer notre contenu sans autorisation écrite
- Tenter d'accéder à des systèmes ou données non autorisés
- Perturber le fonctionnement normal de nos services
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à:
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants d'accès
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Utiliser nos services de manière responsable et éthique
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos et éléments graphiques sont la propriété exclusive de Brayzolithiq ou de ses partenaires licenciés.
Toute reproduction non autorisée est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites.
Conditions de Paiement
Les tarifs de nos services sont indiqués TTC. Le paiement s'effectue par prélèvement mensuel selon les modalités convenues.
Tarif mensuel de 250€ TTC, incluant TVA à 20%. Aucun frais d'engagement. Résiliation possible à tout moment avec préavis de 30 jours.
Résiliation
Ces conditions peuvent être résiliées dans les cas suivants:
- À votre initiative avec un préavis de 30 jours
- En cas de non-respect des présentes conditions
- En cas de non-paiement après mise en demeure
Avertissements
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie de résultats spécifiques. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.
Aucune garantie expresse ou implicite n'est fournie concernant les résultats financiers.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées au titre des services concernés.
La responsabilité totale ne peut excéder le montant de l'abonnement annuel.
Règlement des Litiges
En cas de différend, nous privilégions la résolution amiable. À défaut, les tribunaux français sont compétents.
Médiation
Avant toute action judiciaire, nous encourageons le recours à la médiation par un organisme agréé.
Plateforme Européenne ODR
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges:
https://ec.europa.eu/consumers/odrLoi Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents.
Protection des Données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, partie intégrante des présentes conditions.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet 30 jours après notification.
Toute modification importante vous sera communiquée par email ou notification sur le site.
Intégralité de l'Accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous accords antérieurs.
Contact et Questions
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous à info@brayzolithiq.com
Brayzolithiq SARL
499 avenue de Verdun, 33700 Mérignac, France
Téléphone: +33 6 08636086| Email: info@brayzolithiq.com
Dernière mise à jour: 22 juillet 2025
Date d'entrée en vigueur: 22 juillet 2025